Info Ministère de la culture

Salut à tous,

Notre épée de Damoclès ne sera pas aussi tranchante que l'espéraient nos détracteurs !

En revanche, pour ceux qui se feront prendre en mauvaise posture, il faut s'attendre à ce qu'ils soient fusillés pour l'exemple !


Voilà, donc, un début de réponse du Ministère de la Culture :


Texte de la question :


"M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation des détecteurs de métaux pour le loisir. L'utilisation incontrôlée de détecteurs de métaux constitue une menace sérieuse et grandissante pour la conservation du patrimoine archéologique. Bien que l'article L. 542-1 du code du patrimoine ait instauré un régime d'autorisation préalable à l'emploi de matériels permettant la détection d'objets métalliques appartenant au patrimoine archéologique, de très nombreux utilisateurs, qui qualifient leur activité de « loisir », s'affranchissent de cette obligation et pratiquent la détection en contrevenant à cette disposition légale. Même si, dans la grande majorité des cas, les utilisateurs évoqués n'agissent pas dans le but d'alimenter un trafic d'objets archéologiques, lequel existe bel et bien par ailleurs et mérite d'être réprimé, leur pratique improvisée en dehors de tout cadre scientifique peut constituer une atteinte au patrimoine archéologique, ce dont personne ne peut se réjouir. On sait que plusieurs pistes ont été étudiées afin de mieux appréhender l'évolution de cette pratique, qui, si elle est respectueuse du patrimoine et des écosystèmes, peut ne poser aucun problème. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'instaurer un régime d'immatriculation pour la détention et l'utilisation des détecteurs de métaux, comme cela a pu être proposé par le passé."


Texte de la réponse :


"Le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) a remis au ministre de la culture et de la communication, en février 2011, un rapport intitulé « Détecteurs de métaux et pillage : le patrimoine archéologique national en danger ». Il est consultable en ligne sur les pages de la sous-direction de l'archéologie de la direction générale des patrimoines sur le site Internet du ministère de la culture et de la communication. Pour faire face à la multiplication des atteintes portées au patrimoine archéologique, le CNRA a en effet formulé une série de propositions visant à renforcer le cadre juridique relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux et parmi lesquelles figure la proposition d'un régime d'immatriculation pour la détention et l'utilisation des détecteurs de métaux. Cette préconisation a fait l'objet d'une analyse juridique approfondie dont il ressort qu'une telle mesure serait source de complexité administrative et entraînerait une charge importante pour les services de l'État chargés de l'immatriculation et du contrôle, sans assurer en contrepartie une garantie d'encadrement de cette pratique. Des utilisateurs mal intentionnés pourraient se procurer à l'étranger ce matériel dont le droit communautaire ne permet pas d'interdire la libre circulation ou par Internet et ne pas le déclarer. Les actions de sensibilisation du public à la fragilité du patrimoine archéologique ont donc été préférées, relayées en régions par nos services déconcentrés et en partenariat avec les établissements publics, les collectivités territoriales et le milieu associatif. A ce titre, un document de sensibilisation, intitulé « Le patrimoine archéologique - un bien culturel fragile et non renouvelable », accessible en ligne sur les pages de la sous-direction de l'archéologie sur le site internet du ministère de la culture et de la communication, a été publié par la direction générale des patrimoines et abondamment diffusé. Les dernières Journées nationales de l'archéologie, qui se sont tenues les 7, 8 et 9 juin derniers, ont également été à ce titre une occasion d'informer nos concitoyens des dangers que fait peser sur le patrimoine archéologique l'utilisation incontrôlée des détecteurs de métaux et de faire connaître les risques encourus par ceux qui contreviennent aux dispositions de la loi. Enfin, une exposition nationale importante consacrée à ce sujet est en préparation avec le Musée d'archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye. Quoi qu'il en soit, même en l'absence d'immatriculation, des sanctions sont déjà prévues et sont engagées de manière systématique à l'encontre de tous les contrevenants identifiés."

Source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-29746QE.htm
(Et merci à Augraiduvent de LDC d'avoir passé l'info !)

salut Raymond ,

et merci pour cette info  

je me suis permit de la faire passer

christophe